Brève description
Au Canada, le vol est une infraction criminelle définie à l’article 322 du Code criminel. Il s’agit de prendre un bien appartenant à autrui frauduleusement et sans droit, avec l’intention de le priver de ce bien, même temporairement.
Définition générale du vol
Le vol consiste à prendre un bien appartenant à autrui, sans droit et de façon frauduleuse, avec l’intention de priver le propriétaire de ce bien, même temporairement.
Ces éléments doivent être prouvés :
- L’action de prendre ou déplacer un bien;
- La connaissance de l’absence d’apparence de droit;
- L’intention spécifique de priver temporairement ou de manière permanente le propriétaire du bien.
Vol à l’étalage
Bien que le terme ne figure pas tel quel dans le Code criminel, il est traité comme un vol de moins de 5000 $. Il survient généralement dans un commerce, sans usage de violence.
Même un vol de peu de valeur peut entraîner des conséquences sérieuses, surtout en cas de récidive.
Vol qualifié
C’est une forme plus grave de vol. Il y a vol qualifié lorsqu’une personne :
- utilise la violence ou menace de violence;
- blesse ou frappe la victime avant, pendant ou après le vol;
- commet des voies de fait pour voler;
- est munie d’une arme réelle ou factice.
Autres éléments importants
- Le recel (posséder un bien volé en sachant qu’il l’est) est aussi une infraction.
- Aider ou encourager un vol (ex. : faire le guet) peut mener à des accusations de complicité.