Brève description
Au Canada, le recel est une infraction criminelle. Il s’agit de posséder, transférer ou vendre un bien en sachant qu’il a été obtenu directement ou indirectement par un acte criminel
Définition légale
Commet un recel quiconque possède un bien, ou son produit, en sachant qu’il a été obtenu directement ou indirectement par un acte criminel (vol, fraude, etc.), que ce soit au Canada ou à l’étranger.
Il n’est pas nécessaire d’avoir commis le crime initial : la simple possession consciente d’un bien d’origine criminelle suffit.
Éléments constitutifs
Pour obtenir une condamnation, la Couronne doit prouver :
- Que l’accusé avait le bien en sa possession (même indirectement ou conjointement);
- Que le bien provient d’un acte criminel;
- Que l’accusé connait son origine illicite.
Moyens de défense possibles
- Absence de connaissance : démontrer l’ignorance raisonnable que le bien était volé;
- Absence de possession : le bien n’était pas sous son contrôle;
- Doute raisonnable sur l’un des éléments ci-dessus.
Exemples concrets
- Acheter un téléphone à bas prix en sachant qu’il a été volé;
- Conserver chez soi des objets volés pour un tiers.