Brève description
La possession simple est le fait de détenir une petite quantité d’une substance illégale pour un usage personnel, sans intention de vente ou de distribution. C’est une infraction criminelle moins grave que la possession en vue de trafic, mais qui peut entraîner des conséquences judiciaires, notamment un casier criminel.
La possession de stupéfiants
L’article 4 de la Loi règlement certaines drogues et autres substances définit l’infraction de possession de substances.
Afin d’établir qu’il y a possession, il faut qu’une personne ait à la fois la connaissance de la nature de la chose qu’elle possède et qu’elle exerce une certaine forme de contrôle à l’égard de cet objet. Le consentement de la personne à posséder cette chose constitue également un élément essentiel pour faire la preuve de la possession.
On parlera de possession conjointe lorsque l’objet possédé par une personne l’est à la connaissance des autres copossesseurs et ce, avec leur consentement.