Brève description
La pornographie juvénile concerne la possession, la production, la distribution, l’accès ou la mise en circulation de toute représentation visuelle ou écrite d’une personne de moins de 18 ans, réelle ou imaginaire, à caractère sexuel explicite. Cette ACCUSATION vise à protéger les enfants et adolescents contre toute forme d’exploitation sexuelle, même virtuelle.
Définition légale
La pornographie juvénile comprend :
- Toute image (photo, vidéo, dessin, etc.) représentant une personne de moins de 18 ans engagée dans une activité sexuelle explicite ou présentée comme telle.
- Toute représentation d’organes sexuels ou de la région anale d’un mineur dans un but sexuel.
- Tout écrit, enregistrement sonore ou représentation qui encourage ou décrit une activité sexuelle avec un mineur.
Infractions prévues
Il est interdit de :
- Produire, imprimer, publier ou posséder en vue de publier de la pornographie juvénile.
- Distribuer, transmettre, rendre accessible, vendre, importer, exporter ou faire la publicité de ce contenu.
- Posséder ou accéder à de la pornographie juvénile, même sans intention de la partager.
À savoir
- La simple consultation d’un fichier peut être considérée comme un accès illégal.
- La preuve de possession peut être complexe si plusieurs personnes utilisent le même appareil informatique.