Brève description
Au Canada, la négligence criminelle causant des lésions corporelles est une infraction du Code criminel. Elle vise les situations où une personne agit (ou omet d’agir) de manière dangereusement insouciante, entraînant des blessures à autrui.
Définition légale (articles 219-221)
Est coupable de négligence criminelle quiconque :
- Soit en faisant quelque chose;
- Soit en omettant de faire quelque chose qu’il est dans son devoir d’accomplir;
- Montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui.
Cela peut résulter :
- d’un acte dangereux (ex. : conduite imprudente, manipulation d’un objet dangereux);
- ou d’une omission (ex. : ne pas sécuriser un équipement, négliger une obligation légale).
Éléments constitutifs
Pour obtenir une condamnation de négligence causant la mort ou des lésions, la Couronne doit prouver :
- Que l’accusé a commis un acte ou une omission;
- Que ce comportement constitue un écart marqué par rapport à la conduite qu’aurait adoptée une personne raisonnable dans les mêmes circonstances;
- Que ce comportement a causé des lésions corporelles ou la mort à autrui;
- Un lien de causalité entre la négligence et les lésions ou la mort;
Exemples concrets
- Faire défaut de fournir des soins nécessaires;
- Un parent qui laisse un enfant sans surveillance dans des conditions dangereuses.