Brève description
Au Canada, l’infraction de menace est définie au Code criminel. Elle vise toute personne qui profère, transmet ou fait recevoir une menace, de quelque manière que ce soit, dans le but d’intimider ou de faire craindre un préjudice.
Définition légale
Commet une infraction quiconque profère, transmet ou fait recevoir une menace, de quelque manière que ce soit, visant à :
- causer la mort ou des lésions corporelles à une personne;
- tuer, empoisonner ou blesser un animal appartenant à quelqu’un.
Éléments constitutifs
Pour obtenir une condamnation, la Couronne doit prouver :
- Que l’accusé a formulé une menace (verbale, écrite, électronique ou gestuelle);
- Que cette menace visait un préjudice réel (personne ou animal);
- Que l’accusé avait l’intention que la menace soit prise au sérieux;
- Que la victime ou une personne raisonnable aurait perçu la menace comme crédible dans le contexte.
Exemples concrets
- Envoyer un message disant « Je vais te tuer » ;
- Dire à une personne qu’on va empoisonner son chien.