Brève description
Délit de fuite / Fuite des policiers : Infraction criminelle commise lorsqu’un conducteur quitte les lieux d’un accident sans s’identifier, ou refuse de s’arrêter lorsqu’un agent de la paix lui ordonne de le faire. Ces gestes démontrent une volonté d’éviter la responsabilité ou d’échapper à l’intervention policière.
Définition
En vertu de l’article 320.16, un conducteur commet un délit de fuite lorsqu’il est impliqué dans un accident et quitte les lieux sans s’arrêter pour :
-
S’identifier (nom, adresse),
-
Offrir de l’aide si une personne a été blessée
Éléments essentiels
-
Le conducteur a été impliqué dans un accident (avec un autre véhicule ou un piéton) et fait défaut d’arrêter afin de donner ses nom et adresse, ou d’offrir de l’aide;
-
Il savait ou aurait dû savoir qu’il y avait eu un accident;
-
Il a quitté les lieux intentionnellement afin d’échapper à toute responsabilité civile ou criminelle.
*** Une interdiction de conduire risque d’être imposée par la SAAQ en cas de condamnation.
Fuite des policiers (article 320.17 du Code criminel)
Définition
Il s’agit du refus d’obtempérer à l’ordre d’un agent de la paix vous demandant de vous arrêter. Cela implique une tentative de fuite en véhicule motorisé.
Éléments essentiels
-
La personne opère un véhicule moteur;
-
L’agent de la paix poursuit cette personne;
-
La personne omet, sans excuse raisonnable, d’arrêter le véhicule à moteur.
Facteurs aggravants
-
Vitesses excessives,
-
Mise en danger du public ou des policiers,
-
Refus répété d’obtempérer.
Différences entre les deux infractions
| Infraction | interdiction de conduire | Comportement visé |
|---|---|---|
| Délit de fuite | Oui | Quitter les lieux d’un accident |
| Fuite des policiers | Oui | Refuser de s’immobiliser après l’ordre d’un agent de la paix |
Conséquences additionnelles
Suspension ou révocation du permis de conduire,
-
Hausse des primes d’assurance,
-
Saisie du véhicule possible,
-
Conséquences sur l’emploi ou les voyages à l’étranger,
-
Casier judiciaire.