Brève description
Conduite dangereuse : Infraction criminelle qui consiste à conduire un véhicule de manière imprudente ou irresponsable, mettant en danger la vie ou la sécurité d’autrui. Elle est punissable même s’il n’y a pas eu d’accident ou de blessé.
Définition légale
La conduite dangereuse est une infraction prévue à l’article 320.13 du Code criminel. Elle se produit lorsqu’une personne conduit un véhicule d’une manière qui constitue un danger pour le public, compte tenu des circonstances (lieu, trafic, météo, état de la route, etc.).
Éléments constitutifs de l’infraction
Pour qu’il y ait infraction, le ministère public doit prouver :
-
Que l’accusé conduisait un véhicule à moteur (automobile, moto, bateau, motoneige, etc.);
-
Que la conduite était objectivement dangereuse pour le public — c’est-à-dire qu’une personne raisonnable aurait reconnu qu’elle mettait les autres en danger;
-
Que cette conduite déviait de façon marquée des normes de prudence qu’un conducteur raisonnable respecterait dans les mêmes circonstances.
⚠️ Il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu accident ou blessure pour être reconnu coupable.
Exemples de conduite dangereuse
-
Excès de vitesse majeur dans une zone résidentielle ou scolaire;
-
Changements de voie constants à grande vitesse dans la circulation dense;
-
Courses de rue (« street racing »);
-
Conduite agressive, queue de poisson, non-respect des feux rouges;
Conséquences additionnelles
-
Casier judiciaire,
-
Suspension du permis de conduire,
-
Hausse des assurances,
-
Conséquences professionnelles (ex. : perte d’un emploi nécessitant la conduite).