Une arrestation pour l'une ou l'autre de ces infractions entraîne non seulement des conséquences en vertu du Code criminel, mais également en vertu du Code de la sécurité routière.
Les infractions reliées aux stupéfiants ou communément appelées les drogues, sont énoncées dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. L'énoncé complet des drogues interdites se trouve aux Annexes I à V de la Loi.
Les infractions reliées aux stupéfiants peuvent se regrouper comme suit : La possession, la possession en vu de trafic, le trafic, l'importation et l'exportation et finalement, la production.
Plusieurs éléments concernant votre situation personnelle et la preuve dans votre dossier doivent être analysés. Il faut être en mesure de vérifier la possibilité d'invoquer une défense, d'obtenir une peine qui soit moins contraignante ou d'éviter un casier judiciaire lorsque les circonstances le permettent.
L'infraction de menaces qui se trouve à l'article 264.1. du Code criminel indique que :
Quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace :
Les termes «violence conjugale» ne désignent aucune infraction en particulier et ne constitue pas une infraction en soi. Cette expression désigne plutôt un contexte. En effet, il peut s'agir par exemple d'une accusation de voies de fait, de menace, de harcèlement ou d'agression sexuelle, mais on parlera de violence conjugale si les personnes impliquées sont soit en relation amoureuse ou ont déjà été en relation amoureuse.