Droit criminel et pénal

Infractions reliées aux stupéfiants: possession, trafic, importation, production...

Écrit par Me Catherine Montagne le . Publié dans Stupéfiants / Drogues

Les infractions reliées aux stupéfiants ou communément appelées les drogues, sont énoncées dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. L'énoncé complet des drogues interdites se trouve aux Annexes I à V de la Loi.

Les infractions reliées aux stupéfiants peuvent se regrouper comme suit : La possession, la possession en vu de trafic, le trafic, l'importation et l'exportation et finalement, la production.

Les voies de fait

Écrit par Me Catherine Montagne le . Publié dans Autres infractions

Plusieurs éléments concernant votre situation personnelle et la preuve dans votre dossier doivent être analysés. Il faut être en mesure de vérifier la possibilité d'invoquer une défense, d'obtenir une peine qui soit moins contraignante ou d'éviter un casier judiciaire lorsque les circonstances le permettent.

Les menaces

Écrit par Me Catherine Montagne le . Publié dans Autres infractions

L'infraction de menaces qui se trouve à l'article 264.1. du Code criminel indique que :

Quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace :

  • de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu'un ;
  • de brûler, détruire ou endommager des biens meubles ou immeubles ;
  • de tuer, empoisonner ou blesser un animal ou un oiseau qui est la propriété de quelqu'un ;

Violence conjugale

Écrit par Me Catherine Montagne le . Publié dans Autres infractions

Les termes «violence conjugale» ne désignent aucune infraction en particulier et ne constitue pas une infraction en soi. Cette expression désigne plutôt un contexte. En effet, il peut s'agir par exemple d'une accusation de voies de fait, de menace, de harcèlement ou d'agression sexuelle, mais on parlera de violence conjugale si les personnes impliquées sont soit en relation amoureuse ou ont déjà été en relation amoureuse.

Si vous faites l'objet d'une accusation dans un tel contexte, contactez Me Catherine Montagne afin d'obtenir un service rapide et efficace concernant la gestion de votre dossier.

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