Conduite avec les capacités affaiblies, Refus d'obtempérer à un ordre d'un agent de la paix, Garde et contrôle : les conséquences.
Une arrestation pour l'une ou l'autre de ces infractions entraîne non seulement des conséquences en vertu du Code criminel, mais également en vertu du Code de la sécurité routière.