Stupéfiants / Drogues

Infractions reliées aux stupéfiants: possession, trafic, importation, production...

Écrit par Me Catherine Montagne le . Publié dans Stupéfiants / Drogues

Les infractions reliées aux stupéfiants ou communément appelées les drogues, sont énoncées dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. L'énoncé complet des drogues interdites se trouve aux Annexes I à V de la Loi.

Les infractions reliées aux stupéfiants peuvent se regrouper comme suit : La possession, la possession en vu de trafic, le trafic, l'importation et l'exportation et finalement, la production.

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